referendum - Histoire électorale de Banyuls sur mer

27 août 2017

65 - Référendum du 24 septembre 2000

65 - Référendum du 24 septembre 2000 A moins d'un an et demi de la future élection présidentielle, un serpent de mer refait surface depuis la présidence … de G. Pompidou; à savoir le remplacement de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans....

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27 août 2017

56 - Référendum du 20 septembre 1992

56 - Référendum du 20 septembre 1992 Le passage de la Communauté économique européenne (C.E.E.) vers une structure nouvelle comme celle de l'Union Européenne (U.E) nécessite une réforme constitutionnelle votée par le Parlement français. L'adoption des...

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27 août 2017

51 - Référendum du 6 novembre 1988

51 - Référendum du 6 novembre 1988 Les électeurs sont conviés à ratifier par référendum un projet de loi concernant le statut de la Nouvelle-Calédonie. L'article 2 du décret du 5 octobre 1988 stipule que les électeurs auront à répondre par "oui" ou par...

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27 août 2017

32 - Référendum du 23 avril 1972

32 - Référendum du 23 avril 1972 Georges POMPIDOU, président de la République depuis trois ans, soumet par référendum le texte suivant : " Approuvez-vous, dans les perspectives nouvelles qui s'ouvrent à l'Europe, le projet de loi soumis au peuple français...

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27 août 2017

29 - Référendum du 27 avril 1969

29 - Référendum du 27 avril 1969 La situation s'est quelque peu apaisée avec la loi d'orientation de l'enseignement supérieur d'Edgar FAURE (nouveau ministre de l'Éducation nationale) (1), mais la situation du franc subit les répercussions des hausses...

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27 août 2017

22 - Référendum du 28 octobre 1962

22 - Référendum du 28 octobre 1962 L'attentat manqué du Petit-Clamart (1), mais à quelques centimètres près, contre le général de GAULLE et sa femme (par certains partisans de l'Algérie française), et le désir d'éviter que le président de la République...

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27 août 2017

21 - Référendum du 8 avril 1962

21 - Référendum du 8 avril 1962 Afin d'assurer l'indépendance nationale et la modernisation de la France, d'éviter l'isolement diplomatique, il devient urgent de conclure en Algérie. Les émissaires du général de GAULLE sont parvenus à un accord avec le...

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27 août 2017

19 - Référendum du 8 janvier 1961

19 - Référendum du 8 janvier 1961 Le général de GAULLE est revenu au pouvoir sous la pression des événements d'Algérie. Si la situation sur le terrain militaire se stabilise en Algérie du fait du plan du général CHALLE, et en métropole grâce à l'action...

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27 août 2017

16 - Référendum du 28 septembre 1958

16 - Référendum du 28 septembre 1958 La situation, née de l'impossibilité pour les gouvernements issus de l'Assemblée nationale élue en janvier 1956 de parvenir à une pacification et une réconciliation des deux communautés en Algérie, a conduit à l'exaspération...

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27 août 2017

7 - Référendum du 13 octobre 1946

7 - Référendum du 13 octobre 1946 Un texte est adopté par l'Assemblée constituante par 443 voix (PCF + SFIO + MRP) contre 106 (Radicaux + Indépendants + "Gaullistes"). Ce texte est naturellement un compromis : les pouvoirs du Conseil de la République...

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27 août 2017

5 - Référendum du 5 mai 1946

5 - Référendum du 5 mai 1946 L'Assemblée constituante qui a en charge la rédaction d'une nouvelle constitution est divisée en trois courants politiques : PCF (159 députés), SFIO (146), MRP (152). Les affrontements entre le MRP et le PCF dominent les débats...

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27 août 2017

3 - Référendum du 21 octobre 1945

3 - Référendum du 21 octobre 1945 Le Comité de Libération avait déclaré (ordonnance du 22 avril 1944) que "le peuple français décidera souverainement de ses futures institutions". À cet effet, une Assemblée constituante sera convoquée dès que les circonstances...

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