27 août 2017
7 - Référendum du 13 octobre 1946
7 - Référendum du 13 octobre 1946 Un texte est adopté par l'Assemblée constituante par 443 voix (PCF + SFIO + MRP) contre 106 (Radicaux + Indépendants + "Gaullistes"). Ce texte est naturellement un compromis : les pouvoirs du Conseil de la République...