55 - Elections cantonales des 22 et 29 mars 1992

55 - Elections cantonales des 22 et 29 mars 1992

Neuf candidats se présentent dans notre canton:

1- Jean RÈDE (UPF) conseiller sortant, maire de Banyuls.

2- Jean-Jacques VILA (RPR), conseiller régional sortant, maire de Port-Vendres.

3- Pierre HOMS (PCF),  conseiller municipal à Cerbère, cheminot.

4- Jean-Michel PARCÉ, candidat de "Génération Ecologie". Viticulteur et fils du Dr. PARCÉ,  ancien maire de Banyuls.

5- Gérard MONTERRAT, candidat du FN, qui ne réside pas dans le canton.

6- Michel MOLY, candidat du PS, maire de Collioure.

7- Bernard CRISTOFOL, candidat des "Verts".

8- Henry RAYNAUD, du parti des Vaches à Lait (!), présent dans les quinze cantons, restaurateur à Perpignan.

9- Laurent MARTRETTE, sans étiquette, restaurateur à Collioure, dont la notoriété est limitée, en conflit avec sa municipalité .

Si la liste des candidats ne présente guère de surprise, sinon un nombre plus important de candidats qu'en 1985 (9 contre 5), on constate comme en 1985 la présence de 3 maires (mais cette fois celui de Collioure remplace celui de Cerbère) et on assiste de nouveau à une "primaire" à droite (moins justifiable qu'à cette époque, même si l'on peut comprendre l'irritation de J.-J. VILA de ne pas avoir été retenu sur la nouvelle liste des Régionales conduite par Paul BLANC, UPF).[voir "L'Indépendant" des 13 et 20/2/92]. Dans ces conditions un second tour est inévitable (RÈDE + VILA = 56,09% S.E. en 1985, soit respectivement 30,34% pour le premier et 25,75% pour le second), et l'on peut se demander si en l'absence de VILA, Jean RÈDE n'aurait pas enlevé  le siège dès le 1er tour de très peu.

Comme à l'échelle nationale deux écologistes sont présents (sans doute un de trop !)  dont une partie des voix sera prise au candidat du PS (MOLY), même si ce dernier ne fait nulle référence à sa désignation par son parti (tracts, affiches électorales, profession de foi), et fort peu dans ses articles de presse [cf. "L'Indépendant", 12/3].

Si l'on se fonde sur les résultats de 85 on pourrait avoir au 1er tour :

Abstentions : 35%; Nuls 4-5% ; RÈDE 25-30% S.E; VILA 15-20% S.E (plus proche de 15% que de 20); MOLY 15-20%; HOMS 9,5%; FN 9,5%; PARCÉ, 7; Verts 1,5; les deux derniers candidats fantaisistes près de 0,0%.

Si ces calculs prévisionnels se révèlent exacts, et sous la condition d'un retrait de VILA, le second tour devrait alors être sans surprise pour le conseiller sortant. Notons que seuls pourront se maintenir  ceux qui auront recueilli au moins 10% des Inscrits.

Il sera cependant intéressant d'observer

- L'impact de l'opposition de droite à RÈDE à Banyuls (par l'accroissement des voix de VILA par rapport à 1985: 119). Mais il est probable qu'un mécanisme inverse intervienne à Port-Vendres pour VILA qui connaît une opposition interne au sein de sa propre famille politique, et surtout une perte de voix à Collioure du fait de la candidature de son maire.

- L'impact de la présence des écologistes pour la première fois dans le canton, et les divergences des résultats entre les cantonales et les régionales, apparentent davantage cette électon à des "crypto-législatives".

  Comme en 1985 la période électorale voit proliférer des tracts signés ou anonymes qui opposent PARCÉ, VILA, les conseillers municipaux de l'opposition à Banyuls plus H. CORTADE (cf. tracts) à RÈDE, et à Port-Vendres Mme PARRAMON (cf. tract) et BLANCHARD (cf. "L'Arête" n °2) à Vila.

Une demi surprise (cf. municipales de 89) provient de la prise de position du général GOUBARD, ancien président du SIVOM, contre RÈDE (cf. lettre circulaire), il est vrai compensée par celle du colonel  DE LA COMBLE lors de la réunion à la salle Novelty (20/3) qui, comme lors des municipales, présidait la séance. Au cours de celle-ci J. RÈDE répondait à cette lettre assez durement. Mlle Marguerite AROLES, Marc PARCÉ, et André CENTENE intervenaient, ce dernier décomptant vingt-cinq mensonges et diffusaient un tract à la sortie (cf. document annexe). M GEROME (FN) présent demeurait silencieux.

J. MARTI, maire de Cerbère (ancien conseiller général battu en 1985 par RÈDE), diffuse deux tracts, dont le dernier (21/3) appelle à voter pour MOLY.

Quel peut être l'impact de ces publications sur les votes, comme d'ailleurs des réunions publiques qui n'ont guère réuni que les clans des candidats et des opposants venus là pour "espionner", plus un observateur neutre.  Si l'on se réfère aux cas précédents (cantonales 85 et municipales 89) les conséquences paraissent quasi nulles ! (N. de l'a.)

Résultats (1er tour) :

                      Banyuls                            Cerbère                 Port-Vendres          Collioure

Inscr.:        3886 (+260/85)     1221(- 84)                  3612 (-185)        2371 (+153)

Abst. :           818 (21,05%)     426 (34,89%)             1032 (28,57%)      627 (26,44%)

Votants:      3068 (78,95%)     795 (65,11%)             2580 (71,43%)    1744 (73,56%)

Nuls:               85 ( 2,77%)       27 (  3,39%)                 84 (  3,26%)        59 (  3,38%)

S. Exp:       2983 (76,76%)     768 (62,90%)             2496 (69,10%)     1685 (  71,07%)

RÈDE :          1626 (54,51)          210 (27,34)             390 (15,63)          206 (12,23)

VILA:             220 (  7,38)             29 (  3,78)           1150 (46,07)          111 (  6,59)

MOLY:           400 (13,41)         225 (29,30)             386 (15,46)          935 (55,49)

PCF :              152 (  5,09)          186 (24,22)             128 (  5,13)          63  (  3,74)  

FN:                 144 (  4,83)             71 (  9,24)             262 (10,50)            67  (  9,91)

PARCÉ:          369 (12,40)            20 (  2,60)               77 (  3,08)            45  (  2,67)

Verts:                57 (  1,91)             21 (  2,73)               66 (  2,64)            32  (  1,90)

MARTRETTE:   7 (  0,23)               6 (  0,80)               32 (  1,28)           120  (  7,12)

RAYNAUD        8 (  0,26)              0                             5 (  0,20)               6  (  0,36)

Total Canton : Inscrits: 11090(+134/85); Abst: 2903(26,18%); Votants: 8187 (73,82%); Nuls: 255(3,11%/V); S.E.: 7932 (71,52)

RÈDE: 2432 (30,66); VILA: 1510 (19,04); FN: 644 (8,12); PARCÉ: 511(6,44); Verts: 176(2,22); MOLY: 1946 (24,53); HOMS: 529 (6,67); MARTRETTE: 165 (2,08); RAYNAUD: 19 (0,24)

Remarques :

1- Le nombre des inscrits a progressé à Banyuls (+260/ 1985) et à Collioure (+153/ 1985), seulement de +134 pour le canton. Cerbère est encore négatif, et pour la première fois depuis 1945, Port-Vendres enregistre un recul sensible (-185 électeurs/ 1985)

2- Les abstentions sont les plus faibles à Banyuls, comparables à celles des cantonales de 1985 (+1,47%/ 85), inférieures aux prévisions (près de 50%) puisque le taux à l'échelon national n'est que de 31,3% ! L'importance de ce type d'élection antérieurement perceptible se trouve ainsi confirmée.

3- Le nombre des bulletins nuls et blancs est faible, et plus encore à Banyuls (-31 voix/85) et (+57 voix/85). Il est en très légère augmentation en % / votants (+0,54%)

4- Comme en 1985 les trois candidats maires arrivent en tête dans leur commune. MOLY  fait 55,4 % S.E. dans sa commune et RÈDE 54,51% S.E. dans la sienne, tandis que VILA subit une baisse marquée (-394 voix/85 ou -12,3% S.E). VILA accroît ses voix à Banyuls de +101(résultat d'une campagne plus active de la tendance anti-RÈDE menée par Paul GARIDOU; cf. tract cosigné par le général GOUBARD et Mr. RAPIDEL), tandis que l'on assiste à l'effet inverse à Port-Vendres (campagne menée par Mme PARRAMON, cf. journal local "L'Arête"), RÈDE augmente son score de +198 au détriment de VILA. Au total le conseiller sortant demeure largement en tête dans le canton.

Le cumul des deux candidats (UPF) fait 49,7%, soit bien plus que le % national en comptabilisant les divers droite (42,99).

5- Le FN réalise un score médiocre à Banyuls, comme d'ailleurs dans les autres communes, ce qui montre que ses électeurs ont voté à plus de 50% pour le maire de leur commune quelle que soit l'étiquette politique (cf. voix obtenues aux régionales: 18% comparé à 8%). La différence la plus importante s'observe à Banyuls (15,3% pour la liste régionale contre 4,8% pour le candidat du FN). Au plan départemental et national, ses scores sont respectivement de 16,34 et 12,18% S.E.

6- Génération écologie fait son meilleur score à Banyuls, commune du candidat. Ce dernier partage pratiquement les voix  avec le candidat des Verts dans les autres communes, conformément à ce que l'on constate à l'échelon national, comme si la nuance entre les deux tendances de l'écologie était mal perçue par ce type d'électeur. Avec 8,66% le score des écologistes est inférieur à celui des régionales 14,85%.

Au plan départemental, le résultat est de 7,16% S.E., et de 9,92% S.E. pour la métropole. Si, dans le pays, les Verts devancent assez largement Génération écologie (7,91 contre 2,01), dans le département les deux mouvements réalisent approximativement les mêmes pourcentages dans les cantons où se présentaient deux candidats.

7- On constate que MOLY à Collioure prend des voix à tous les principaux candidats (y compris au FN !), si l'on compare avec les voix recueillies par les différents partis aux régionales. Ce candidat PS progresse de +526 voix par rapport à celles qui furent obtenues par MARTI en 85 dans cette commune. Par contre ses résultats sont médiocres dans les trois autres communes du fait de la présence des candidats écologistes (ce qui était prévisible avant l'élection), mais aussi faute de s'être fait connaître d'une plus large fraction de la population. Sur les plans départemental et national, les scores du PS sont respectivement de 18,83% (avec de forts écarts à la moyenne selon les cantons) et 18,94% S.E.

8- Le PCF perd des voix dans toutes les communes par rapport à 1985, sauf à Cerbère d'où est issu le candidat (+81 voix / 85). Sur l'ensemble du canton, la perte est de -107 voix / 85 et -1,69% S.E. Ici encore le score du candidat aux cantonales est inférieur à celui de la liste régionale (-169 voix).

Sur le département le score est de 10,78%, et 9,64% en métropole.

Entre les deux tours des cantonales ont lieu les élections des présidents de région. Celles-ci peuvent-elles avoir quelque influence sur les résultats du second tour. On peut en douter sinon dans le cas de triangulaire où se maintiendrait un candidat du FN. Ce ne peut être le cas dans notre canton.

Si, J.-M. PARCÉ  appelle à voter pour MOLY, J-J VILA recommande de reporter ses voix sur RÈDE (il ne pouvait guère en être autrement malgré la déception de ses partisans de ne pas le voir se maintenir). Les positions du FN, comme du PCF, sont moins affirmées, mais les vieux réflexes droite gauche ne peuvent pas ne pas jouer. Ici encore, le report des voix écologistes et le retrait de VILA (d'où une mobilisation moindre de son électorat), la présence de MOLY dont la campagne est peu marquée d'une empreinte "politique" et dont la sphère d'influence peut être plus importante sur Port-Vendres, devraient  ne pas permettre à RÈDE de cumuler le total des 1150 voix de VILA. Mais les pertes devraient être en grande partie compensées par les voix du FN  et par un chassé-croisé d'électeurs qui n'est pas négligeable, comme cela a été démontré antérieurement. Il est peu probable que son score approche de la valeur théorique de 57,82% .

MOLY  peut espérer au moins 37,64%, mais sans doute plus si l'on se réfère aux élections municipales de 1989. Si une érosion de 5% paraît vraisemblable pour RÈDE, sa réélection semble assurée quelles que soient les bases de calcul. La fourchette peut être estimée entre 51 et 53% S.E. [Voir l'excellente analyse de J. LOZANO dans "L'Indépendant" du 27 mars].

Divers tracts agrémentent la campagne du second tour dont la rigueur laisse parfois à désirer (par exemple dans un tract de RÈDE: aucun dossier de montage avec le centre médical du Cap Peyrefitte n'est en cours; jamais J.-M. PARCÉ n'a construit de mas dans l'arrière-pays sans permis de construire, et comment reprocher à certains de ne pas avoir de programme lorsqu'on révèle avoir passé sous silence durant la campagne de futurs projets? Inversement la critique de la création d'un centre pour curistes (dont la teneur en sels de la piscine doit laisser indifférents la plupart des Banyulencs) paraît une mauvaise querelle.

Plus critique est le tract d'un comité de soutien cantonal (sans signature) qui appelle à voter MOLY. Son argumentation porte  davantage sur les comportements de J. RÈDE que sur ses réalisations proprement dites. Ce tract est d'autant plus intéressant qu'il pose  une question de fond, c'est-à-dire la pression sur les maires dans le domaine des créations d'emplois, et donc du rôle de chef d'entreprise  vers lequel ils sont poussés. La courbe du chômage ne cesse d'augmenter (cf. "L'Indépendant" des 13 et 26/3), et les salaires de jeunes  sont parfois même pas la moitié du SMIC (cf. feuille de salaire en annexe et "modèle" de contrat de travail). Dans ces conditions toute querelle sur le nombre réel des emplois créés ou non peut apparaître  bien dérisoire pour ceux qui espèrent.

Plus intéressant est le tract largement diffusé du candidat L. MARTRETTE appelant à voter pour RÈDE, et qui semble un peu "téléguidé".

En réponse sans doute à la prise de position ferme du maire de Cerbère en faveur de MOLY, notamment lors d'une réunion de ce dernier à Port-Vendres, on peut lire dans un tract anonyme que Cerbère doit être ... rayé de la carte et rattaché à ... Banyuls, comme ce fut le cas dans le passé. Par ailleurs une réunion des maires de la côte avec les services de l'Équipement n'a-t-elle pas déjà envisagé le tracé d'une route par le col de Banyuls !

Résultats (2 ème tour):

                  Banyuls                Cerbère              Port-Vendres         Collioure         

Insc.:        3885                          1221                         3612             2371

Abst.:          812 (20,90)       481 (39,39)          1390 (38,48)            598 (25,22)

Votants:    3073 (79,10)       740 (60,61)           2222 (61,52)           1773 (74,78)

Nuls:           149 (  4,85)         68 (  9,19 )            154 (  6,93)              84  (  4,74)

S.Ex.:       2924 (75,26)       672 (55,04)           2068 (57,25)           1689 (71,24)

RÈDE:        1892 (64,71)       312 (46,43)     1176 (56,87)                 484 (28,66)

MOLY:      1032 (35,29)        360 (53,57)       892 (43,13)                1205 (71,34)           

Total Canton : Inscrits: 11089; Abst.: 3281 (29,59%); Votants: 7808 (70,41%); Nuls: 455 (5,83%/V); S.Ex.: 7353 (66,31%). RÈDE: 3864 (52,55%); MOLY: 3489 (47,45%).

Remarques :

1- Le nombre des abstentions est presque identique à celui du 1er tour (- 0,15%) à Banyuls comme à Collioure (-1,22%), alors qu'il augmente à Port-Vendres (+ 9,91%) et à Cerbère (+ 4,5%). Ces différences traduisent une meilleure mobilisation de l'électorat dans les deux communes dont les maires sont candidats. Pour le canton, on observe une légère augmentation de + 3,41%, soit 378 voix.

Déduction faite d'un certain nombre de personnes rayées, décédées récemment ou inscrites à l'étranger, après examen des cahiers d'émargement à Banyuls le nombre réel des abstentions a été respectivement de 782 au 1er tour et 767 au second. Si 620 électeurs se sont abstenus aux 2 tours, 147 ne sont venus qu'au 1er et 162 qu'au second. Le chassé-croisé est proche de 20% du total des abstentionnistes.

2- Le nombre des bulletins blancs et nuls est en augmentation dans toutes les communes: + 64 à Banyuls (+ 2,08%/V), + 41 à Cerbère (+ 5,8% / V), + 70 à Port-Vendres (+ 3,67% / V), + 25 à Collioure (+1,36% / V). Pour l'ensemble du canton, le solde est de + 200 (+ 2,72% / V) électeurs qui refusent nettement de choisir entre les deux candidats . . . mais ont l'esprit civique. On observe comme pour les abstentions que les nombres les plus faibles sont sur Banyuls et Collioure. A Cerbère le nombre est anormalement élevé, supérieur à celui du canton, mais aussi par rapport à la métropole (4,35%), ce qui pourrait être interprété par un non-report de quelques voix communistes (?), ceci étant conforté par le fait que MOLY n'obtient pas le total des voix de HOMS.

3- RÈDE progresse de + 266 voix à Banyuls, mais n'obtient pas le plein report des voix de VILA + FN (total: 364). Comme VILA avait obtenu 101 voix de plus qu'en 1985 (voix typiquement anti-RÈDE) on en déduit: 364 -101 = 263, le compte est bon. Dans ces conditions on est amené à conclure : qu'aucune voix des écologistes ne se s'est reportée, que les voix du FN se sont reportées presque en totalité, ce qui  suppose qu'il n'y a eu aucun chassé-croisé notable entre les 2 tours. Or l'examen des cahiers d'émargement révèle un mouvement d'un tour sur l'autre d'un nombre à peu près identique d'électeurs de ± 150 . On note que le candidat fait un peu mieux que pour les municipales de 1989 (+46 voix), depuis cette dernière élection on a 91 inscrits de plus.

Sur le canton, il progresse de 1432 voix. Le total cumulé des voix de VILA au 1er tour = 1510. Si l'on suppose que près de 10% des abstentionnistes de Port-Vendres proviennent de son électorat on obtient : 361 voix de moins, auxquelles il faut sans doute ajouter la moitié des nuls: 77 (total: 438); soit: 1510 - 438 = 1072, moins les 100 de Banyuls = 972.

À l'inverse, il doit donc gagner 1432 - 972 = 460 voix, qui proviennent en grande partie du FN (près de 71%).

4- MOLY gagne 632 voix à Banyuls, or le total  écologistes + PCF = 578 voix. Les 54 voix à trouver ne peuvent provenir de votants supplémentaires, on doit donc supposer que 50 environ proviennent des voix de VILA (la moitié des 100 "anti-RÈDE"). Il ne retrouve pas les voix obtenues par la liste qui était opposée à RÈDE lors des municipales de 1989 (-269 voix).

Sur le canton, la progression est de 1543 voix (111 voix de plus que RÈDE). Or le total écologistes + PCF = 1216, soit 327 voix à trouver. Elles ne peuvent provenir de Cerbère, 50 seulement de Banyuls, 235 de Port-Vendres (en partie de VILA) et 130 de Collioure (provenant des abstentionnistes du 1er tour)

Tout laisse supposer que ce candidat a fait le plein des voix écologistes + PS + PCF, mais non le total des voix de gauche si l'on se réfère aux législatives de 1988.

Jean RÈDE retrouve son siège de conseiller général grâce à 375 voix d'avance, alors que l'écart en 1985 était de 921 voix. Il y a 134 inscrits de plus par rapport à 1985.

Le Conseil général comprend (30 cantons): 8 UDF, 7 RPR, 1 Div.Droites, 4 sans étiq, 1 MRG, 5 PS, 2 Div. G, 2 PCF.

On note l'élection de Jean-Paul ALDUY, UDF (40,35%) dans une triangulaire à Perpignan (Haut-Vernet) qui l'opposait à PULY, UDF dissident (35,43%) et DAYRE FN (24,23%), ce dernier perdant des voix par rapport au 1er tour.

Intéressant est aussi le cas du canton de Perpignan (Saint-Gaudérique) où VILA, PCF (56,30%) était opposé à BEILLE, FN (43,70%). Ce dernier ne bénéficiant pas du report des voix de deux candidats: UPF et sans étiquette. (30,1%) du 1er tour, ne gagne que 777 voix sur les 1945 totalisées par les deux candidats précités. Le communiste gagne 1492 voix de plus au second tour qui proviennent de la gauche et des écologistes (1343) plus 149 voix de droite, les autres s'étant abstenus.

Ainsi malgré le score important du FN aux régionales à la proportionnelle (22,58% dans le département et 30,64% à Perpignan) il n'y a aucun élu de ce parti au Conseil général.

Le résultat de ces élections confirme le recul important du PS qui perd 12,21%/ 85 et 18,23%/ 88, moindre du PCF: -1,83%/ 85 et -0,34%/ 88, une progression du FN: +10,64%/ 85 et +12,43% / 88 , des écologistes: +10%/ 85 et + 9,92%/ 88. Un recul de la droite libérale (UPF+Div.D): - 9,06%/ 85 et - 5,33%/ 88.

Ces données paraissent remettre en cause toute modification radicale du futur mode de scrutin (proportionnelle intégrale).

Ces élections ont pour conséquence la chute du Premier ministre Mme Edith CRESSON (en fonction depuis le 15 mai 1991) qui donne sa démission le . . .1er avril 92 (effectif le 2 … pour cause de parution du "Canard enchaîné"). Pierre BÉRÉGOVOY (ministre de l'Économie et des finances) est désigné et forme un gouvernement quasi homogène ("la vieille garde mitterrandienne") devant le refus des exigences présentées par les écologistes pour y participer.

Lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale (non suivie de vote, le 8/4)), le nouveau Premier ministre annonce une lutte contre le chômage de longue durée, une suspension des essais nucléaires à Mururoa, une poursuite plus efficace par la justice des "affaires financières", ainsi que l'annonce du maintien des règles électorales en vigueur pour les futures législatives de 93. Ce dernier point, s'il satisfait l'opposition UPF, n'enthousiasme pas les écologistes ni le FN, défavorisés par le mode de scrutin majoritaire.

Mais c'est la ratification des accords de Maastricht qui va faire l'objet de nombreuses prises de position. Le coup d'envoi est lancé par MITTERRAND lors d'un entretien télévisé le 12/4 . Reprenant les conclusions du Conseil constitutionnel le chef de l'État annonce une révision de la Constitution de 1958 par la voie parlementaire (le même texte devant être voté par les deux assemblées). Dans le cas contraire MITTERRAND n'exclut pas d'aller jusqu'au bout par d'autres voies (référendum?), le traité tel qu'il a été entériné par les chefs d'État ou de gouvernements à Maastricht ne pouvant être négocié de nouveau.

Si le texte n'est pas connu dans ses détails (sauf par les initiés), des divergences se manifestent: le PCF, les Verts et le FN ne sont pas favorables à la ratification du texte, mais également CHEVÈNEMENT pour le PS. ROCARD paraît également réservé mais sera discipliné (!). Tandis qu'au RPR, Philippe SEGUIN, Jean FOYER, Pierre MAZEAUD et d'autres rédigent un livre en collaboration avec l'inévitable Marie-France GARAUD (que l'effondrement de l'URSS a privée de son thème favori): " De l'Europe en général et de la France en particulier"  qui critique la construction d'une Europe fédérale au détriment d'une Europe des nations.

Il est assez étonnant d'entendre tous les hommes politiques jouer aujourd'hui les étonnés (sauf MITTERRAND et les Centristes), alors que les processus d'intégration européenne n'ont pas cessé d'être mis en place depuis le plan de Robert SCHUMAN de 1950 (cf. "Mémoires" de Jean MONNET, 1976). Rappelons le statut du Conseil de l'Europe (5 mai 1949),  la CECA (18 avr 1951), la CED (27 mai 1952) et son rejet par la France (30 août 1954), le seul échec sérieux dans la continuité, la constitution de l'UEO (23 oct 1954),  le traité de Rome créant la CEE et l'Euratom (25 mars 1957), la fusion des exécutifs CECA, CEE, Euratom (8 avr 1965),  la ratification de l'Acte unique (18 fev 1986), la conférence inter-gouvernementale à Rome d'Union économique et monétaire plus Union politique (15 dec 1990), enfin le Conseil européen de Maastricht (9-10 dec 1991), sans compter le référendum de POMPIDOU (23 avril 1972) et les différentes élections de l'Assemblée des communautés européennes des 10 juin 1979, 17 juin 1984  et 18 juin 1989).

Le 15 mai 1962 de GAULLE avait précisé ses conceptions européennes lors d'une conférence de presse, réaffirmant la primauté des Etats contre toute délégation de souveraineté, et par conséquent toute règle majoritaire dans les votes communautaires. Ce fut la politique de la "chaise vide" jusqu'au compromis dit "de Luxembourg".

C'est pourtant en grande partie ce dernier mécanisme qui sera finalement ratifié lors de l'Acte unique en 1986, consacrant ainsi  l'avance des partisans de l' intégration sur les confédérés. Le traité de Maastricht s'inscrit dans la même logique et n'en constitue que le prolongement. Les défenseurs de cette construction européenne feront cependant remarquer que le Conseil européen demeure l'institution suprême de la Communauté, et que ses représentants  légitimement élus ont mandat pour déléguer la part de la souveraineté nationale qu'ils jugent nécessaire. L'élection de MITTERRAND en 1988 impliquait cette délégation et nul ne peut lui reprocher l'ambiguïté de ses positions dans ce domaine (c'est bien l'un des rares. N. de l'a.)

Un premier débat porte sur la procédure de ratification, les opposants au Traité (dont les personnalités RPR citées ci-dessus) jugent indispensable un référendum et l'illégitimité du Congrès (réunion des parlementaires des deux assemblées à Versailles). C'était la position initiale de CHIRAC (cf. "Le Canard enchaîné" du 22/4) qui s'est vite ravisé compte tenu des positions de l'UDF et des Centristes (élection présidentielle impose!). L'argument sur la pratique constitutionnelle de 1958 est effectivement assez fort pour le justifier, mais l'on sait aussi que la question est toujours très réductionniste, et qu'un référendum a une fâcheuse tendance à prendre une tournure plébiscitaire. Il ne constituera qu'un recours ultime, le Président ayant estimé que le traité n'était pas renégociable ni ajourné (septembre paraissant une date butoir).

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