6 - Constituante du 2 juin 1946

6 - Constituante du 2 juin 1946

Le premier projet de constitution rejeté, une nouvelle Assemblée constituante doit être élue.

         Quatre listes sont en présence :

1- Le PCF avec Leo FIGUÈRES (député sortant), André TOURNÉ, Mlle Gilette     ANGLES.

2- Les socialistes SFIO avec Louis NOGUÈRES (d.s), Léon-Jean GRÉGORY, Arthur CONTE.

3- Les Radicaux avec François DELCOS (député sortant), Joseph GASPARD, le Docteur René ARGELLIÈS.

4- Le MRP fait son apparition dans le département avec Pierre LAFONT, Jacques DELMAS, Henri DESARNAUD.

         La campagne est dominée par la rupture de l'alliance tacite socialo-communiste liée à l'aide économique américaine (mission Léon BLUM aux USA) et surtout à la tension des rapports Est-Ouest.

  Aux critiques du PCF, les dirigeants de la SFIO répondent par une campagne violemment anticommuniste. Les postes clés du gouvernement provisoire sont détenus par la SFIO. Or les problèmes internes (ravitaillement, reconstruction, inflation, colonies) et externes ne cessent de s'accumuler.

         Les trois partis associés dans la formule du "tripartisme" ne sont en réalité d'accord sur aucun programme.

         Depuis la victoire du NON, le MRP se targue d'être le meilleur rempart contre le communisme et d'avoir évité à la France un " coup de Prague", tandis que les communistes, bien organisés notamment par le biais de la CGT, jouent la carte de la légalité républicaine et de la défense des intérêts des consommateurs, contre la politique du ministre des finances et de l'économie nationale (le socialiste André PHILIP).

Résultats :

                                 Banyuls                     Département                    Métropole

Inscrits        : 2074 (+16 / mai 46)                 138.570                        24.696.949

Abst.           :   462 (22,27%)                     (21,98%)                         (18,10%)

Votants       : 1612 (77,73%)                     (78,02%)                         (81,90%)

Blancs         :      22 ( 1,36%)                     ( 1,28%)                          (  2,03%)

S.Expr.       : 1590 (76,66%)                     (77,01%)                         (80,30%)

PCF            :   625 (39,30% S.E)               (38,20%S.E)                   (26,20% S.E)

SFIO          :   507 (31,88% --)                  (26,49%--)                       (21,10%--)

Radic          :   255 (16,03% --)                  (22,77%--)                                 (11,50%--)a

MRP           :   203 (12,76% --)                  (12,57%--)                       (28,10%--)

                   :                                                                                       (12,80%--)b

a: Radicaux + UDSR (formation à laquelle appartient F. MITTERRAND)

b: Modérés + Divers Droites

Remarques :

Les abstentions sont moins importantes que pour le référendum et se rapprochent de celles de la première assemblée constituante.

         Le PCF reste largement en tête à Banyuls (comme dans le département) mais amorce un léger recul (voir le 21/10/1945), surtout par rapport aux municipales de l'année précédente, alors que les inscrits sont en augmentation (+78). Ce fait confirme le résultat national où il est dépassé par le MRP qui lui ravit le titre de premier parti de France.

         Le Parti Socialiste régresse (-183 voix) sans doute au profit du Parti Radical.

         A Banyuls dont la tradition laïque est bien implantée, le score du MRP qui dispose d'un électorat modeste reste faible .

         Pour la première fois depuis la Libération, communistes et socialistes n'ont plus la majorité absolue dans la nouvelle assemblée constituante (avec respectivement : 153 et 139 sièges contre 302 dans l'assemblée précédente), tandis que le MRP obtient 169 sièges et supplante le PCF comme premier parti de France.

         Le MRP voit son leader Georges BIDAULT devenir président du gouvernement provisoire. Le tripartisme est reconduit par la force des choses (9 ministres MRP, 5 SFIO et 7 PCF, plus un radical et un sans-parti (Yves FARGE) qui se voit confier le . . . ravitaillement !, poste peu enviable à cette époque)

         Naturellement, cette assemblée n'a pas été élue seulement pour gouverner, mais surtout pour élaborer, enfin, un nouveau texte constitutionnel, et ceci dans les plus grandes difficultés économiques intérieures, les problèmes d'une indispensable évolution en Indochine, ainsi qu'en pleine tension internationale (échec des conversations soviéto-américaines pour une paix durable).

         Le débat sur le deuxième projet de Constitution s'oriente, par la force des choses,  vers des compromis entre les trois composantes de la majorité. Compromis renforcé par une certaine lassitude du pays, le désir de sortir du provisoire et les inquiétudes liées à la dégradation de la situation économique et les évènements en Indochine.

Note complémentaire :

            Lors de ce scrutin 26 candidates (sur 331) ont été élues: 15 communistes, 4 socialistes SFIO et 7 MRP, soit pour un total de 522 sièges: 4,98 %.

            Au total 370 députés sortant ont été réélus.

Groupement des étiquettes politiques:

            Les étiquettes politiques sont moins nombreuses qu'en 1945           avec seulement 59 étiquettes différentes et seulement 2762 candidat(e)s, conséquence de la loi électorale et des résultats de 1945 qui ont favorisé les formations politiques homogènes. Il est possible de se limiter aux groupes suivants:

Groupe 1: Listes du Parti communiste français et apparentés.

Groupe 2: Listes du Parti socialiste SFIO et apparentés.

Groupe 3: Il contient une dizaine d'étiquettes différentes correspondant aux formations politiques qui se sont ralliées au RGR ou, sinon, représentant des électeurs de même nature politique.

On peut estimer que ce groupe contient la grande majorité des éléments qui s'étaient dispersés en 1945 sur les listes groupées dans les groupes 3, 4, 5 et 6.

Groupe 4: Listes du MRP ou qui lui sont directement apparentées.

Groupe 5: Listes se réclamant du PRL ou du parti paysan, plus celles de droite non apparentées au MRP (environ une trentaine provenant de l'URD, de la vieille droite conservatrice. Les électeurs de ce groupe en 1946 paraît provenir de ceux classés en 1945 dans les groupes 9 et 10, mais aussi une forte proportion  du groupe 8.

Groupe 6: Comme en 1945, il renferme le étiquettes impossibles à classer dans les ensembles précédents. Elles sont aussi moins nombreuses qu'en 1945, soit parce qu' elles étaient fantaisistes, soit parce que le rôle politique de la Résistance tend à s'estomper avec le temps, soit sous la pression d'une loi électorale qui pénalise considérablement les formations politiques moins bien implantées.

Comparaisons du collège électoral et de sa représentation entre octobre 1945 et juin 1946:

            En raison des imperfections plus ou moins grandes des lois électorales des écarts existent entre le collège électoral (les électeurs) et sa représentation.

            Ces écarts peuvent avoir deux origines

1/  La loi électorale:

            Elle détermine le mode de désignation des élus ( ou représentants).

            Les qualités d'une loi électorale reposent sur trois caractéristiques: l'uniformité, la non- sélectivité, la fidélité par rapport aux nuances politiques.

- une loi électorale est dite uniforme dans une région donnée lorsque, dans cette région, chaque élu représente le même nombre d'électeurs.

- une loi électorale est dite non sélective lorsqu'elle donne lieu à la représentation de toutes les nuances politiques existant au sein du collège électoral. Elle est dite sélective dans le cas contraire

- une loi électorale est dite fidèle par rapport aux nuances politiques lorsque les élus représentent le même nombre d'électeurs, quels que soient les politiques auxquels ils appartiennent.

            Quelles que soient la bonne volonté du législateur, toute loi électorale s'écarte toujours des qualités idéales définies ci-dessus; Elle sera considérée comme correcte si les écarts auxquels elle donne lieu ne sont pas trop grands et surtout n'ont pas de caractère systématique.

            La loi électorale définie par des majorités parlementaires sera souvent modifiée selon les circonstances politiques et les alliances entre partis (ne serait-ce que pour en réduire, voire en éliminer d'autres). Elle variera entre le scrutin d'arrondissement et la proportionnelle intégrale. Chaque système présentant des avantages et des inconvénients, c'est dire qu'aucune loi électorale n'est idéale. Le problème du découpage des circonscriptions, du seuil de voix nécessaire pour un candidat pour se maintenir à un second tour, d'apparentements possibles ou non entre listes à un second tour, autant de questions qui ont leur importance.

            La loi électorale du 17 août 1945 et les ordonnances qui suivent fixent les conditions des élections de 1945, puis de 1946, pour la métropole et les territoires d'outre-mer relevant du ministère des Colonies

- En ce qui concerne la métropole, l'unité administrative de base est, en principe, le département, mais celui-ci est fractionné en plusieurs circonscriptions. Chaque département a deux représentants au moins. S'il compte plus de 100 000 habitants de nationalité française au recensement de 1936, il a droit, en outre, a autant de représentants que sa population comprend de fois 100 000 habitants au delà de la première tranche; la fraction dernière donne droit a un dernier siège si elle excède 25 000.

Par exemple les Pyrénées-Orientales avec 138 528 inscrits ont droit à trois représentants.

- Tout candidat doit nécessairement faire partie d'une liste, et toute liste comporter un nombre de noms de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription. Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription (il n'en a pas toujours été le cas dans le passé) ni sur plus d'une liste. Chaque liste doit verser avant le scrutin un cautionnement non remboursé dans le cas ou la liste n'obtient pas 5 % des suffrages exprimés.

- Le mode de scrutin est dit scrutin de liste départemental à un tour, avec liste bloquée, sans vote préférentiel ni panachage, et avec utilisation des restes dans le cadre départemental par la méthode de la plus forte moyenne. Il est attribué à chaque liste, dans une circonscription donnée,  autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Ce dernier est égal au nombre total des suffrages exprimés dans la circonscription divisé par le nombre de sièges à pourvoir.

D'autres règles permettent, dans des cas plus complexes, l'attribution du siège non pourvu.

            Ce mode de scrutin présente certaines caractéristiques. L'impossibilité du vote préférentiel et du panachage des listes, comme la proclamation des élus d'une liste dans leur ordre de présentation, privent l'électeur de la possibilité de choisir son représentant. Ainsi le collège électoral ne peut que choisir entre les différentes listes, c'est-à-dire entre des programmes, et in fine, entre les différents partis politiques. L'électeur n'est consulté que sur le choix  de partis et non sur le choix de la personnalité de ses représentants. Cela limite les possibilités de renouvellement de la représentation nationale, mais surtout professionnalise et inféode l'élu à son parti puisque sa désignation dépend des instances dirigeantes. En conséquence, les opérations statistiques définies par la loi électorale ne sont pas à proprement parler des élections, mais se rapprochent plutôt d'opérations statistiques du type des référendums.

2/- La tactique électorale des partis politiques:

            Certains partis, dans diverses circonscriptions, peuvent se désister avant le scrutin pour ne pas gêner l'obtention d'un siège par tel parti plus proche de lui. Ses électeurs  accroissent ainsi anormalement les scores attribués au seul parti voisin. Un phénomène semblable peut résulter de la constitution de fédérations politiques ou de cartels à l'occasion de certains scrutins; ces regroupements occasionnels ont pour effet de diriger sur certaines listes les suffrages de citoyens appartenant à des formations politiques plus ou moins différentes. Ainsi pourra naître d'une circonscription à l'autre et d'un scrutin à l'autre des mouvements d'électeurs qui peuvent ne pas être de même sens. Comme lors d'élections à deux tours les reports des voix au second seront difficiles à analyser.

            En raison de l'existence de ces écarts, il s'ensuit que la comparaison des résultats de deux élections générales successives ne peut se faire avec le maximum de correction que sur le nombre des suffrages exprimés obtenus par les différents groupes politiques.

            Mais ici apparaissent de nouvelles difficultés:

- D'une part, le nombre des abstentions varie à chaque scrutin, et l'apport de voix nouvelles selon les partis est rarement proportionnel aux résultats précédemment enregistrés.

- D'autre part, les étiquettes électorales peuvent varier d'un scrutin à l'autre, comme par exemple en 1945 et 1946. ces modifications peuvent dérouter bon nombre d'électeurs, surtout lorsque les personnalités qui figurent sur les listes sont peu ou mal connues localement.

- Enfin, d'une élection à l'autre, les alliances électorales peuvent elles-mêmes se modifier comme en 1945 et 1946, par exemple en ce qui concerne certaines listes de la Résistance à caractère socialisant, ralliées à la SFIO en certaines circonscriptions en 1945 et au RGR en 1946.

            Pour toutes ces raisons, la comparaison des résultats de deux scrutins successifs selon les groupes politiques est une opération présentant une certaine variabilité. Cette comparaison permet toutefois, avec les réserves mentionnées, de mesurer l'impact des partis sur l'électorat, leur fidélisation  ou non, leur sanction ou non à l'issue de chaque législature.

- Les abstentions:

            Pour l'ensemble de la métropole le pourcentage des abstentionnistes le 21 octobre 1945 est de 20,2 % contre 18,2 % le 2 juin 1946, diminution qui n'est pas en relation avec le nombre des inscrits qui se sont peu accrus en 8 mois, mais à un retour plus normal de la vie démocratique et peut-être une meilleure mobilisation féminine (?).

            Dans le département, avec 21,7 % en 1945 l'on est très proche de la moyenne nationale, alors qu'en 1946 l'écart se creuse avec 22 %, soit + 3,8 d'écart.

            D'une manière générale l'abstentionnisme est un phénomène rural et dans les circonscriptions où l'influence des partis communiste et socialiste est la moins forte. Les taux d'abstentions ont assez peu varié dans chaque circonscription d'une élection à l'autre, ou sinon dans le même sens, les référendums donnant d'ailleurs des résultats identiques. Il dépasse 25 % en Corse (39 % et 38,7 %), la Creuse (31,4 % et 28,9 %), le Gers (33,6 % et27,1 %), l'Isère (25,4 % et 25,6 %). A contrario les départements où  les taux sont les plus faibles, inférieurs à 15 %, sont: le Nord (2^ème c: 10,9 % et 10 %; 3^ème c: 12,6 % et 12,1 %), le Pas-de-Calais (2^ème c: 12,5 % et 11,1 %), la Seine, la Seine-et-Oise, la Somme (14,9 % et 13,3 %)

- Résultats en fonction des groupes politiques:

1/ Communistes et apparentés.

            Ce groupe étant homogène, les comparaisons des deux scrutins successifs peuvent être considérées comme correctes.

            Ce groupe a obtenu en métropole 26,02 % des S.E en 1945 et 26,19 % en 1946, bien que sa représentation parlementaire passait de 148 à 146 élus. Il constitue le premier parti de France. "Victime" du pacte germano-soviétique et de son soutien inconditionnel à l'URSS avant-guerre. Le parti dissous et ses dirigeants poursuivis, voire internés, sont rétablissement clandestin interviendra lors de l'invasion de l'URSS par l'Allemagne nazie. La résistance héroïque du peuple russe et la reprise de Stalingrad, puis la reconquête du terrain perdu, redonne une certaine virginité au parti. Son action dans la Résistance française et son rapprochement du général de Gaulle contribueront à sa réintégration dans la République reconstituée lors de la création du gouvernement provisoire.

            Si dans notre département les scores de 1945 et 1946 sont sensiblement équivalents (39,96 % et 38,20 %), Léopold FIGUÈRES étant réélu, ils progressent dans de nombreuses circonscriptions rurales tendis qu'ils marquent un recul sensible dans des circonscriptions de grandes agglomérations urbaines et de centres industriels.

2/ Socialistes SFIO et apparentés:

            Ce groupe est également relativement homogène. Il subit un recul non négligeable de 1945 à 1946 (23,77 % à 21,06 %). Sa représentation, subissant la pénalisation résultant de la loi électorale qui frappe les petites formations apparentées, chute de 134 à 115 élus.

            On remarque que le recul enregistré par chaque liste socialiste en diminution profite assez rarement à la liste communiste qui lui était opposée, mais paraît le plus souvent avoir profité à la liste RGR de la même circonscription. On peut présumer qu'une partie des voix radicales disparues après la Libération s'était portée sur des listes socialistes en 1945. Cette situation traduit l'étroite parenté de cette fraction des électeurs socialistes et radicaux, entre lesquels ont pu s'effectuer d'un scrutin à l'autre des transferts de voix non négligeables.

            Notre département enregistre pour ce parti un recul considérable (de 38,24 % à 26,49 %), recul qui ne profite pratiquement pas ni au PCF ni au radicaux. Comme la seule différence notable entre les scrutins de 1945 et 1946 est l'apparition du MRP, tout laisse supposer que cet électorat avait voté pour la SFIO en 1945, à moins d'un glissement de gauche à droite. Comme en 1945 Louis NOGUÈRES est élu.

3/ Parti radical et radical-socialiste et apparentés (dominante RGR):

            Ce groupe fort hétérogène comprend les groupes 3, 4, 5 et 6 de 1945 dont les totaux sont comparés à ceux obtenus en 1946 par le RGR et les listes qui lui sont apparentées. Si ce groupement est diversifié en raison des étiquettes nombreuses que l'on y rencontre, les limites en sont à gauche la SFIO et à droite le MRP.

            Dans l'ensemble ce groupe est passé de 11,12 % en 1945 à 11,54 % des S.E. en 1946, alors que ses élus passent de 35 à 39.

            Ce groupe progresse dans de nombreux départements ruraux, mais également à Paris (1ére, 2^ème et 3 ème circonscription), en Seine-et-Oise (1^ère c.). Dans notre département le parti radical montre une grande stabilité, renforcée par le fait que les candidats sont les mêmes à une unité près (le Dr. R. ARGELLIÈS remplace G. PAMS). Comme en 1945 François DELCOS est élu.

            On note que ce groupe possède de nombreux suffrages exprimés non représentés dans 73 départements, dont le total atteint 56,6 % de ses propres  suffrages en 1945 et 46,7 % en 1946. De ce fait un élu représente 58 849 voix, contre35610 au PCF et 36 415 à la SFIO.

4/ MRP et apparentés:

            Ce groupe est relativement homogène permettant une comparaison convenable entre les deux scrutins.

            Dans l'ensemble ce groupe voit ses suffrages s'accroître de 24,91 % des S.E. en 1945 à 28,09 % en 1946.

            Il enregistre une avance supérieure à 5 % dans de nombreux départements ruraux en raison de la disparition de 1946 de listes de petites listes d'origine politique variée issues de la Résistance, de gauche comme de droite. Il comprend des voix aussi bien à droite (Entente républicaine) que plus au centre-gauche (UDSR) ou de résistants. On observe que les gains les plus forts embrassent des circonscriptions très diverses. Fait plus inattendu, l'apport de voix qui s'étaient dirigées en 1945 sur des listes socialistes (ou socialisantes) dans d'assez nombreuses circonscriptions.

            Par contre, ce groupe enregistre des reculs dans des circonscriptions au bénéfice du PRL pour la plupart, parfois du RGR. Les pertes sont donc enregistrées au bénéfice de listes de droite, souvent nouvellement apparues en 1946

            Dans notre département, avec 12,57 % des S.E., il est loin de  correspondre à la moyenne métropolitaine. Non représenté en 1945, l'apparition de ces voix demeure quasi "miraculeuse" lorsque l'on compare les deux scrutins de 1945 et 1946; sensiblement même nombre d'inscrits, même abstention, même vote blanc et nul, même nombre de suffrages exprimés. Curieusement les voix du MRP ne peuvent provenir que de la SFIO, il est vrai partis associés au gouvernement. La soustraction entre les voix obtenues par la SFIO en 1945 (40 771) et en 1946 (28 273) égale 12 498, nombre qui correspond presque exactement à celui du MRP en 1946 (13 413).

5/  Groupe des listes de droite:

            Sont rangées dans ce groupe toutes les listes distinctes de celles du MRP. Des réserves sont à apporter quant à l'homogénéité de ce groupe et par conséquent les rapprochements d'ordre numérique qui peuvent être faits entre les deux scrutins de 1945 et 1946. Ses avances ou ses reculs dans un nombre relativement limité de départements proviennent le plus souvent de tactique électorale ayant conditionné la présentation ou le retrait de certaines listes de droite, d'où un report des voix correspondantes sur d'autres listes; les échanges se sont, en général, opérés avec le MRP, sans que cette règle ait  été absolue.

            Ce groupe a vu ses suffrages s'abaisser de 13,27 % en 1945 à 12,77 % en 1946, le nombre de ses élus demeurant de 62. On peut d'avantage y voir une certaine stabilité, d'autant plus que ce groupe a eu une très forte proportion de suffrages non représentés, atteignant 19,7 % en 1945 et 19,3 % en 1946, soit dans ce dernier cas près de 500 000 voix; un élu représentant ainsi 40 965 voix, alors que pour les partis communistes ou SFIO il représente 36 500  voix.

Conclusion:

            A l'aube de la IV ème République, il est particulièrement intéressant  d'analyser les premiers scrutins de 1945 et 1946 qui définissent la base électorale sur laquelle repose les formations politiques et qui permettent à de nombreuses personnalités d'émerger et qui s'illustreront dans les années futures. L'analyse permet également d'observer les changements ou non par rapport aux années qui ont précédé la césure occasionnée par le régime de Vichy.

            On peut déjà observer une certaine stabilité du personnel politique, qu'il soit d'échelon local ou national. La fonction politique tend à devenir une sorte de "catégorie professionnelle" dont les personnalités ne peuvent qu'être issues des principaux partis selon des critères internes, ceci renforcé par la loi électorale elle-même, établie par consensus entre les grandes formations, et qui laisse peu d'espoir à de petites listes nouvelles comme celles issues de la Résistance par exemple.

            L'électorat communiste manifeste une grande stabilité avec une extension aux milieux ruraux non négligeable.

            L'électorat socialiste marque une régression certaine, quoique amplifiée par la loi électorale. Si une fraction des suffrages qu'il a perdus s'est portée sur les listes communistes dans certaines circonscriptions, c'est surtout au profit du RGR et parfois du MRP. L'importance des transferts qu'il a eus avec le RGR montre la proximité des électorats de ces deux partis, d'où le risque d'une dérive moins "marxiste" du Parti socialiste dans l'avenir.

            L'électorat radical, pénalisé par la loi électorale (plus d'un million de voix non représentées, soit 1 élu pour plus de 58 000 voix) , paraît en voie de regroupement. Son poids électoral devrait être plus déterminant lors des référendums.

            L'électorat du MRP a vu sa clientèle s'accroître avec une grande rapidité par la disparition des étiquettes traditionnellement nombreuses et variées de l'ancien centre droit et de l'ancienne droite (discréditée par l'époque vichyssoise). Actuellement majoritaire, il bénéficie des modalités statistiques de la loi électorale. Aux deux scrutins on a observé de nombreux transferts de suffrages avec les autres partis de droite, et il est impossible de prévoir si ces transferts prendront fin, se poursuivront dans les deux sens ou finiront par s'établir à sens unique.

            L'électorat du PRL et des autres partis de droite paraissent se redresser avec difficulté (souvent maréchalistes durant l'Occupation) et, au surplus, pénalisés par la loi électorale (près de 500 000 voix non représentées).

       L'ensemble des partis politiques paraît donc tendre, sous la pression de la loi électorale du 17 août 1945, vers un regroupement qui devrait faire disparaître de nombreuses nuances politiques constituant avant-guerre la spécificité française (vœu pieux vraisemblablement).

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