65 - Référendum du 24 septembre 2000

65 - Référendum du 24 septembre 2000 

A moins d'un an et demi de la future élection présidentielle, un serpent de mer refait surface depuis la présidence … de G. Pompidou; à savoir le remplacement de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Le septennat avait été maintenu dans la Constitution de la Ve République en 1958. Le Président étant alors élu par un collège électoral comprenant les deux chambres plus des élus locaux. En 1962 Charles de GAULLE  faisait adopter le principe de l'élection du président au suffrage universel sans en modifier la durée, lui conférant ainsi une légitimité plus forte compte tenu de ses attributions.

Si à cette époque il n'y avait pas de risque de voir s'opposer majorité présidentielle et parlementaire, les deux cohabitations sous MITTERRAND (CHIRAC puis BALLADUR) et sous CHIRAC (JOSPIN) ont démontré les difficultés que cela pouvait occasionner dans la classe politique, malgré une apparente satisfaction des Français.

La nécessité de faire coïncider les deux majorités et de fonder la légitimité sur une durée plus courte avait été affirmée en mai par V. GISCARD D'ESTAING (1).

Une difficulté, qui sera levée après cette élection, porte sur la date de celle-ci qui théoriquement aurait dû suivre les législatives. Inversion ou pas, CHIRAC était partisan des législatives d'abord (espérant naturellement les gagner), tandis que le gouvernement JOSPIN les souhaitait après (supputant avoir plus de chance d'emporter les présidentielles). En fin de compte c'est cette dernière option qui sera retenue, ce qui est plus conforme à l'esprit de la Ve  République.

Ce référendum n'est pas sans importance suivant le rôle que l'on souhaite voir jouer au Président (chef de majorité ou arbitre au-dessus des partis, remarque fondamentale dans le choix entre quinquennat et septennat).

Le projet de loi constitutionnel relatif à la durée du mandat du président de la République présente un article unique (décret du 12 juillet 2000, cosigné par J. CHIRAC, L. JOSPIN et J.-P. CHEVÈNEMENT):

Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé: << Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct >>.

Le PS, le RPR et l'UDF (avec quelques réserves pour certains (2) recommandent le Oui, sans enthousiasme (avertis sans doute par les sondages qui annoncent 70% d'abstentions et 5% de votes blancs et nuls).

Le PCF prône l'abstention pour ce "référendum bidon", craignant une présidentialisation accrue du régime du fait de l'élection simultanée des députés (en fait l'idée de réaliser les deux élections le même jour ne sera pas retenue, et un mois séparera les deux élections)

Lutte Ouvrière (A. LAGUILLER) justifie lors d'un meeting le 20 septembre la non-participation au vote considéré comme une "mascarade" ne reconnaissant pas la constitution de la Ve République (comme F. MITTERRAND en son jeune temps)

Liberté de vote de la part des Verts (mais à tendance pour le Oui), de même que de la part du CPNT.

Appellent franchement à voter Non: le FN de LE PEN, le MNR de MÉGRET, le RPF de PASQUA.

Cette élection apparaît en décalage avec les réelles préoccupations des Français, tandis que dans la presse on ne parle que de la cassette vidéo de Jean-Claude MÉRY (3), des hausses des prix des carburants et de l'insécurité. Le résultat ne fait aucun doute puisque ce premier référendum de cohabitation a été voulu conjointement par les leaders de la majorité parlementaire comme de l'opposition, ce texte ayant été déjà adopté par les députés et les sénateurs (4).

Résultats:

	Banyuls	Département	Métropole	Outre-Mer
Inscrits	3719	272.954	38.368.002	1.213.461
Abst.	2582 (69,43%)	192107 (70,38%)	69,28%	82,21%
Votants	1137 (30,57%)	80847 (29,62%)	30,72%	17,79%
Blancs	141 (12,4%)	12308 (15,22%)	16,27%	11,14%
S. Expr.	996 (26,78%)	68539 (25,11%)	25,72%	15,81%
Oui	703 (70,58%)	50174 (73,21%)	72,91%	85,72%
Non	293 (29,42%)	18365 (26,79%)	27,09%	14,28%

Remarques:

Comme c'était prévisible, on assiste à un record d'abstentions (tous référendums confondus), ainsi que des votes blancs ou nuls, Banyuls ne se distinguant pas du vote métropolitain.

Si l'on se réfère aux scores obtenus par les partis lors des européennes de l'année précédente le Oui aurait dû l'emporter par 787 voix (soit -84), un résultat très proche de celui attendu.

Pour le Non 433 voix étaient prévisibles, soit un déficit de -140. Les consignes de vote ont été, dans ce cas, moins bien respectées.

Difficile de faire une interprétation des résultats obtenus, sinon en invoquant le peu d'intérêt et le non-respect des consignes des partis par une fraction importante de l'électorat.

Comme l'exprime fort justement le titre de "L'indépendant" le lundi 25: Septennat: une fin dans l'indifférence et un désaveu pour l'ensemble de la classe politique. Il aura pourtant tenu 127 ans! À moins de deux ans d'échéances électorales capitales (législatives et présidentielles) ces résultats posent problème, même si l'enjeu de ce référendum était très limité (5).

Voter est un devoir en démocratie, mais lorsqu'un grand nombre de citoyens constatent que le vote blanc ou nul n'est jamais pris en compte (comme suffrage exprimé), ils ne disposent plus que de l'abstention comme refuge protestataire ou forme de mépris affirmé (puisqu'on ne parle que des abstentionnistes officiellement comme dans les médias) (6).

Notes annexes:

(1) Voir l'historique du septennat in V. GISCARD D'ESTAING, Les Français, Réflexions sur le destin d'un peuple. Edit. Plon (2000). L'éditorial du "Monde" (23/9) appelle à voter Oui au quinquennat.

(2) Comme R. BARRE, maire de Lyon.

(3) J.-C. MÉRY est bien connu à Port-Vendres du fait de son projet touristique sur le site de Paulilles. Personnage connu une pompe à finance … du RPR (ce temps théoriquement révolu depuis le financement des partis politiques par les contribuables). Ceci explique peut-être l'inflation des candidats lors des élections). Voir le dessin assassin de PLANTU, et le témoignage posthume de MÉRY dans "Le Monde" du 23 septembre qui met en cause J. CHIRAC. Et le dessin de WOLINSKI dans le "Journal du Dimanche" du 24/9.

(4) Cf. l'article de J.-L. PARODI: les trois paradoxes de la consultation, paru dans le "Journal du Dimanche" le matin du scrutin.

(5) Rien n'assure en effet que la future coïncidence des présidentielles et des législatives perdurera dans l'avenir (dissolution possible de l'assemblée en cours de mandat présidentiel, majorité parlementaire différente malgré l'élection d'un Président de tendance opposé; démission, maladie ou décès du chef de l'Etat). Pour R. REMOND, président de la Fondation nationale des sciences politiques, ce quinquennat est une réforme en trompe-l'œil qui ne justifie pas l'abandon du septennat (in "Le Monde" du 23/9). [position que je partage totalement. N. de l'a.].

(6) Cf. l'article de J.-C. MAURICE dans le "le J.D.D" du 24/9.

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